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C-61.1, r. 83 - Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le territoire, dont la description technique est présentée à l’annexe I et dont le plan apparaît à l’annexe II, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent, à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation de la faune.
D. 1710-91, a. 1.
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